- Conditions générales de vente -

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société POWAIR6, enregistrée au RCS de TOULOUSE, Siret : 53882540700017 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à POWAIR6 vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acheteur ne peut valider de commande sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. La "validation" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

Prix et disponibilité

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC). Les articles commandés demeurent la propriété de Powair6 jusqu'au paiement complet. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour du paiement de la commande.  Powair6 se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs. Pour les produits nécessitant un assemblage, Le délai d'expedition sera de 15 jours ouvrables maximum.

Paiement

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande et/ou sur le site du partenaire financier. Powair6 se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard), Paypal ou virement bancaire.

Paiement en plusieurs fois par ALMA : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de la commande via notre partenaire Alma. L'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312 46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312 45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Livraison

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Powair6 est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure comme par exemple  les grèves totales ou partielles, inondations, incendies. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison, il est indispensable que l’acheteur refuse le colis et nous contacte immédiatement pour le signaler.

Garantie et retour

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Powair6 garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. La garantie est nominative et ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales ne peuvent pas en profiter. La garantie ne peut pas être cédée à un tiers. Powair6 prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Les réparations prises en charge sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques.

Les répliques électriques sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois contre tout vice caché dans le cadre d'un usage normal, les parties électroniques et les moteurs sont garantis 6 mois. Les batteries sont couvertes par une garantie d'une durée de 8 jours contre tout défaut de fabrication. Les pièces détachées destinées à être assemblées sur une réplique ou dans une boite a engrenage nécessitent de solides connaissances techniques pour être montés, ces objets ne peuvent faire l'objet d'une garantie s'ils ne sont pas directement montés et mis en service par Powair6. Toute pièce ou réplique dont le client aurait demandé une modification visant a la rendre personnalisée (gravure, usinage spécifique, ...) ne peut être remboursé ou annulé du fait de sa spécificité. Tous les joints d'étanchéité et internes de chargeurs de billes sont considérés comme du consommable / pièce d'usure et bénéficient d'une garantie de 30 jours.

En cas de panne, le client devra automatiquement prévenir Powair6 par e-mail ou téléphone avant tout envoi en garantie, un numéro de retour lui sera alors attribué. Il devra le mentionner dans le colis expédié avec une copie de la facture. Les frais d'expédition du client sont a la charge de l'acheteur, les frais retour a la charge de Powair6.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation est encadré par loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, qui donne la possibilité au consommateur d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port retour qui sont a la charge exclusive de l'acheteur. Le client devra effectuer une demande de retour depuis son compte client (onglet "commandes"), un e-mail lui sera par la suite envoyé avec un numéro de retour et un formulaire standard a remplir. Il devra inclure ce formulaire dans le colis expédié.

Manipulation des produits d'airsoft :

L'utilisateur s'engage a respecter ces quelques règles de base a savoir :

• Maitriser les règles élémentaires de sécurité concernant l'utilisation de ce type de réplique (port de lunette protection, jouer dans un lieu adapté et privé, etc ...).
• Lire attentivement la notice d'utilisation avant tout emploi, en cas de doute il peut contact POWAIR6 par e-mail ou téléphone pour obtenir des précisions
• Ne jamais exposer la réplique dans un lieu public car il peut être confondu avec une vraie arme avec toutes les conséquences désastreuses que cela implique
• Etre en pleine connaissance des lois sur l'airsoft dans votre pays, Powair6 ne pourra etre tenu responsable en cas d'importation illicite
• Ne jamais pointer ou tirer vers une personne, un animal ou vers tout autre objet représentant un quelconque danger.
• Ne pas charger ou pointer votre réplique avant d'être prêt à tirer sur la cible que vous avez sélectionné
• Ne pas tirer sur une surface dure, risque de rebond de la bille, ou dans l'eau, ce qui pourrait engendrer de dangereux ricochets.
• Ne jamais regarder dans le canon, une bille y est peut être logée.
• Ne pas utiliser de réplique d'airsoft sans porter des lunettes ou un masque de protection adapté
• N'essayer pas de modifier ou de démonter le produit afin d'augmenter sa puissance de tir. Cela peut être dangereux et annulera la garantie.
• Toujours veiller à garder la sécurité sur « ON » quand vous n'utilisez plus le produit.

Législation Française et Internationale sur l'Airsoft

Attention : La vente d'une réplique d'airsoft est soumis au décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant "l'apparence d'une arme à feu" et développant une puissance comprise entre 0.08 joule et 2 joules. La vente est exclusivement réservée aux personnes de plus de 18 ans. De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. Powair6 ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle élémentaire. L'intégralité de ce décret peut être consulté sur le site www.legifrance.gouv.fr.

L'acheteur habitant hors de France est responsable des taxes et autres frais liés a l'importation dans son pays d'origine. L'acheteur doit connaitre la législation de l'airsoft de son pays, Powair6 ne pourra être tenu pour responsable en cas de saisie du colis par les douanes ou les autorités en cas d'importation illégale.

TVA

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles encadrent la TVA pour le commerce de biens vendus aux particuliers entre les États membres de l'Union européenne. Les évolutions de ces règles sont introduites par l’article 147 de la loi de finances pour 2020 et l’article 51 de la loi de finances pour 2021. Ces articles transposent les directives européennes n° 2017/2455 et n°2019/1995, ainsi que le règlement d'exécution n° 2019/2026. Powair6 applique ces règles concernant les ventes a distance consultables ici : https://www.powair6.com/fr/content/10-application-de-la-tva-en-europe